Résiliation et accès aux tarifs : modes d’emploi et modèles
Dès 2027, ton affiliation à PROphysio couvre aussi les frais annuels d’adhésion à la convention tarifaire AA/AM/AI. Tu peux donc quitter Physioswiss tout en continuant à facturer normalement. Pour cela, tu dois informer Physioswiss par écrit, lors de ta résiliation, que tu souhaites rester affilié·e à la convention tarifaire. Nous avons préparé un mode d’emploi et un modèle à cet effet. Même si tu as déjà résilié ou si tu ne prévois pas de quitter Physioswiss, tu trouveras ici des informations utiles.
Choisis ta situation et suis les étapes.
3 étapes au maximum
Choisis ta situation
1) Tu souhaites résilier
Tu veux quitter Physioswiss tout en continuant à facturer selon AA/AM/AI ? Nous te simplifions la tâche : remplis le formulaire, télécharge le modèle de résiliation, complète-le, signe-le et envoie-le. PROphysio prend en charge les frais annuels d’adhésion à la convention tarifaire.
2) Tu as déjà résilié
En cas de démission, Physioswiss résilie automatiquement aussi ton adhésion à la convention tarifaire AA/AM/AI. Avec un court courrier, tu restes affilié·e, sans frais d’adhésion. Nous te mettons un modèle à disposition. Dans ce cas aussi, nous prenons en charge les frais annuels d’adhésion à la convention tarifaire.
3) Tu ne souhaites pas résilier
Merci de remplir quand même le formulaire : ainsi, nous savons quelle variante chacun de nos membres a choisie. Les frais d’adhésion à la convention tarifaire restent couverts par ton affiliation à Physioswiss.
Questions et réponses
Oui, il est tout à fait possible d’être membre de plusieurs associations en même temps.
Physioswiss doit recevoir ton courrier avant le 1er décembre. Nous te recommandons donc de l’envoyer en recommandé au plus tard le 22 novembre. Ou par e-mail à info@physioswiss.ch au plus tard le 30 novembre
Cela dépend du numéro RCC avec lequel tu factures. L’adhésion à la convention tarifaire AA/AM/AI est liée à ce numéro.
- Ton cabinet est une OPT (p. ex. Sàrl ou SA) : le cabinet facture avec son propre numéro RCC. Si tu résilies l’affiliation du cabinet, utilise notre modèle de résiliation. Ainsi, l’adhésion du cabinet à la convention tarifaire est maintenue.
- Tu es indépendant·e sans OPT : tu factures avec ton numéro RCC personnel. Si tu résilies ton affiliation personnelle, utilise également notre modèle de résiliation.
- Tu résilies seulement ton affiliation personnelle et le cabinet reste membre : l’adhésion du cabinet à la convention tarifaire n’est pas concernée.
- Tu es salarié·e : tu factures avec le numéro RCC du cabinet. Pour ta résiliation, notre modèle pour les salarié·e·s suffit.
Tu peux aussi résilier en même temps l’affiliation personnelle et celle du cabinet. Coche simplement les deux options dans le modèle. Si tu as plusieurs numéros RCC, indique-les tous.
Oui. L’affiliation à Physioswiss et à l’association cantonale ou régionale est liée. Tu peux envoyer une copie de ta résiliation à ton association cantonale.
Rien, tu continues à facturer normalement. Ne le suspends en aucun cas, même si Physioswiss le mentionne dans un e-mail.
Non. Nous informons la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) pour tous les membres qui résilient via notre formulaire.
Mais attention : en cas de démission de Physioswiss, l’adhésion à la convention tarifaire AA/AM/AI est automatiquement résiliée elle aussi. Si tu souhaites rester affilié·e, tu dois en informer Physioswiss.
Si tu perds ton adhésion à la convention tarifaire et que tu n’y adhères pas à nouveau dans les 30 jours, tu dois payer une nouvelle fois les frais d’adhésion uniques. C’est pourquoi nos modèles précisent expressément que la résiliation concerne uniquement l’affiliation à l’association et que l’adhésion à la convention tarifaire doit être maintenue.
Rien : les frais annuels sont déjà inclus dans la cotisation 2027.
Si tu as résilié ton affiliation à Physioswiss et que tu reçois une facture pour l’adhésion à la convention tarifaire, qu’il s’agisse des frais annuels ou des frais d’adhésion : ne la paie pas, mais transmets-la à info@prophysioverband.ch. Nous nous en occupons.
Pour l’instant, l’accès aux tarifs concerne uniquement le domaine AA/AM/AI. Dans le domaine LAMal, il n’existe actuellement aucune convention tarifaire en vigueur.
La personne inscrite au registre du commerce avec droit de signature. En cas de signature collective à deux, deux personnes signent. Si tu as des sites dans plusieurs cantons, une affiliation distincte existe pour chaque canton. Contacte-nous.
Auprès de l’ASPI, tu dois résilier d’ici fin juin pour que ta démission prenne effet à la fin de l’année. Pour une démission à fin 2026, il est donc malheureusement trop tard. La démission la plus proche possible est à fin 2027, et ta résiliation doit parvenir à l’ASPI d’ici fin juin 2027.
Il est possible d’être membre de l’ASPI et de PROphysio en même temps. Tu peux donc dès maintenant devenir membre chez nous.
Pour toute autre question : info@prophysioverband.ch ou via le formulaire de contact.
1) Tu souhaites résilier
Tu souhaites quitter Physioswiss et rester affilié·e à la convention tarifaire AA/AM/AI ? Nous mettons à ta disposition un mode d’emploi et un modèle de résiliation. Procède comme suit :
- Remplis le formulaire ci-dessous.
- Après l’envoi du formulaire, un modèle de résiliation s’affiche.
- Télécharge-le et suis les instructions.
2) Tu as déjà résilié
Bravo pour cette décision. Mais attention : en cas de démission, Physioswiss résilie automatiquement aussi ton adhésion à la convention tarifaire AA/AM/AI. Avec un court complément, tu restes affilié·e, sans frais d’adhésion.
- Remplis le formulaire ci-dessous.
- Après l’envoi du formulaire, un courrier s’affiche.
- Télécharge-le et suis les instructions.
Nous informons la CTM pour toi. Ton numéro RCC reste actif : ne le suspends surtout pas.
3) Tu restes chez Physioswiss
Merci de remplir le formulaire ci-dessous.