Accès aux tarifs pour les membres de PROphysio
Toute personne titulaire d’un cabinet qui envisage une adhésion à PROphysio se pose souvent la même question : « Pourrai-je encore facturer via les assurances ? » La réponse est clairement oui – les membres de PROphysio ont accès aux conventions tarifaires pertinentes.
De quoi s’agit-il ?
Pour que les prestations de physiothérapie puissent être facturées via les caisses-maladie selon le système tarifaire, un rattachement aux conventions tarifaires correspondantes est nécessaire. Cela engendre des coûts, facturés aux fournisseurs de prestations sous forme de frais. Il s’agit donc, d’une part, de l’accès et, d’autre part, des coûts.
Accès aux tarifs et frais compris dans l’adhésion
Les membres de PROphysio (ODP ou indépendants) auront l’année prochaine accès à toutes les conventions tarifaires pertinentes. Les frais annuels y afférents sont déjà compris dans l’adhésion pour 2027.
Comment fonctionne l’accès
La loi confie à une association professionnelle, en tant que partenaire tarifaire, la gestion du rattachement tarifaire. Celle-ci peut exiger des frais uniques d’adhésion à la convention ainsi que des frais administratifs annuels. Elle ne peut toutefois pas lier cet accès à une adhésion.
Les conventions tarifaires concernées
La nouvelle structure tarifaire LAMal déposée doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027. PROphysio considère cette proposition comme insuffisante et s’engage pour qu’elle ne soit pas approuvée sous cette forme – pour en savoir plus, voir la page « Arrêt de la proposition tarifaire ». Pour l’instant, l’accès aux tarifs ne concerne que le domaine AA/AM/AI.
La suite
PROphysio n’étant, à ce jour, pas partenaire tarifaire, nous ne proposons pas de rattachement tarifaire direct. L’accès passe par les partenaires tarifaires, avec lesquels nous sommes actuellement en négociation. Pour nos membres, cela ne change rien : l’accès fera de toute façon partie de l’adhésion dès l’année prochaine. Actuellement, seul le domaine AA/AM/AI fait l’objet d’un rapport contractuel. Pour l’assurance de base (LAMal), il n’existe actuellement aucune convention négociée : Physioswiss a résilié les conventions existantes mi-2025, et une procédure de fixation est en cours dans tous les cantons. Les conventions LAMal, et donc les frais correspondants, étant encore en suspens, nous ne pouvons pas donner de garanties à 100 % pour 2028 et les années suivantes. Notre objectif reste toutefois que l’accès à toutes les conventions tarifaires pertinentes continue de faire partie intégrante de l’adhésion.
Ce que les membres doivent faire maintenant
Pour l’instant, rien : nous informerons nos membres en temps utile et en détail sur la marche à suivre. La transition se fera sans interruption – aucun membre ne se retrouvera sans convention.
Voici comment bénéficier de l’accès aux tarifs : devenez membre dès maintenant.